Conditions générales d’utilisation du service quoraventius
L’accès et l’utilisation du site quoraventius.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
17 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant à quoraventius.com ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment, consultez-les régulièrement.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes CGU :
« Site » désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles sur quoraventius.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à un abonnement.
« Service » désigne l’ensemble des prestations de planification financière proposées sur abonnement.
« Conseiller » désigne le professionnel chargé de l’accompagnement de l’abonné.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé conformément à sa finalité. Tout usage abusif ou détourné est interdit et pourra entraîner suspension ou résiliation.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France, capables juridiquement de contracter.
Aucune souscription n’est possible pour les mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur quoraventius.com (textes, images, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de ses contributions et garantit leur conformité aux lois en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
quoraventius se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme ou préjudiciable.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos données.
Voir la politique de confidentialitéLimite de responsabilité et avertissements
quoraventius ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur le site.
Mise en garde
Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les exemples présentés sont non contractuels.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. quoraventius ne garantit pas l’atteinte d’objectifs financiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser quoraventius en cas d’utilisation non conforme ou illégale du service.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du siège social de quoraventius.
Arbitrage
En cas de désaccord non résolu, une procédure de médiation pourra être proposée.
La médiation ne prive pas de recours judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quoraventius.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes conditions et tout litige relatif au service.
Résiliation
La résiliation est possible à tout moment selon les modalités précisées dans les CGV, sans préavis obligatoire.
Modification
quoraventius se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service client.
Adresse e-mail: content@quoraventius.com
Téléphone: +33 1 83 93 29 32
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 août 2025
Version: 2.0